Ordre des
Architectes.

L’Ordre et l’exercice de la profession.

La profession d’architecte est réglementée en Belgique. L’Ordre des Architectes organise l’inscription et veille au respect des règles professionnelles. Le registre officiel permet de rechercher un architecte.

Règlement de déontologie.

Les règles portent notamment sur l’indépendance, la compétence, la discrétion et les rapports avec le maître d’ouvrage. Elles définissent aussi la formalisation écrite de la mission et les devoirs de conseil et de contrôle.

Législation belge.

Loi du 20 février 1939

Protège le titre et la profession d’architecte.

Loi du 26 juin 1963

Institue l’Ordre des Architectes.

Arrêté royal du 16 novembre 2022

Approuve le règlement de déontologie établi par le Conseil national.

Lois du 31 mai 2017 et du 9 mai 2019

Régissent les assurances obligatoires de responsabilité décennale et de responsabilité civile professionnelle dans la construction, chacune dans son champ d’application.

Avant de confirmer une mission.

Avant de conclure un contrat, le maître d’ouvrage doit notamment recevoir des informations sur les services, les honoraires ou leur calcul, le numéro d’entreprise, l’organisation professionnelle et l’assurance professionnelle, y compris l’assureur et le numéro de police. Le contrat d’architecture mentionne aussi le numéro d’inscription à l’Ordre et les coordonnées du conseil compétent. L’Ordre précise les informations à mettre à disposition.